MILLAU CARS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32700337200049

• Accord d'entreprise relatif à l'indemnisation par l'entreprise des frais d'alimentation des véhicules légers électriques professionnels chargés au domicile du salarié (T01225060844)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant CONCERNANT A L'UTILISATION DES OUTILS DIGITAUX à l'accord du 24 novembre 2020 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01225060845)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions de versement de la prime de 13ème mois (T01224060368)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif aux modalités de prise en charge par l’employeur des frais d’entretien de la tenue de travail (T01224060369)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la revalorisation des salaires minimas de 2% (T01224060370)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision du procès-verbal d’accord au titre des NAO de l’année 2022 - PRIME D'ANCIENNETE (T01224060371)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d’accord au titre de la NAO 2024 (T01224060372)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires procès verbal d'accord au titre de l'année 2022 (T01222001846)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T01222001688)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 22 décembre 2000 sur le forfait en jours et la mise en place d'un CET (T01221001406)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 22 décembre 2000 (T01221001127)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DU 13EME MOIS - ACCORD DE NAO (T01220001015)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le versement du 13ème mois (T01220000866)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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