MILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70602042700029

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE 12/04/2023 - 11/04/2026 (T08423004559)
  Début : 12/04/2023 Fin : 11/04/2026
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• NAO 2024 01/01/2024 - 31/12/2024 (T08424060360)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF PROROGATION MANDATS CSE 01/09/2023 - 24/11/2023 (T08423060041)
  Début : 01/09/2023 Fin : 24/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (T08420002199)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES 01/01/2021 - 21/12/2021 (T08421002435)
  Début : 01/01/2021 Fin : 21/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI 01/11/2020 - 30/09/2021 (T08420002267)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08418000383)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 ARTICLE L2242-10 (T08419000707)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CE / DP - (DUP) (T08419000984)
  Début : 27/05/2019 Fin : 30/09/2019
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• AVENANT AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES - ARTICLE L2242-10 (A08418002866)
  Début : 01/04/2018 Fin : 30/06/2018
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