MILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 46850009500038

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2024 (T59L24062216)
  Début : 28/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILLE

• Avenant à l'accord collectif portant sur le Compte Epargne Temps (CET) (T59L23021916)
  Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILLE

• AVENANT N°1 À L'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T59L23021827)
  Début : 10/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILLE

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T59L23020416)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILLE

• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de MILLE (T59L26069789)
  Début : 12/03/2026 Fin : 14/01/2027
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