MILLEIS PATRIMOINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71201830800650

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) AU SEIN DE MILLEIS PATRIMOINE (T07519016211)
  Début : 14/11/2019 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise MILLEIS PATRIMOINE

• ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES AUX REGIMES ARRCO ET AGIRC POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (T07518005582)
  Début : 18/10/2018 Fin : 30/05/2020
  Accord d'entreprise MILLEIS PATRIMOINE

• ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE (T07519016199)
  Début : 03/10/2019 Fin : 29/11/2019
  Accord d'entreprise MILLEIS PATRIMOINE