MILLET MARIUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64725024000015

• ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE D'ACTIVITE PARTEILLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T03921001272)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2024
  Accord d'entreprise MILLET MARIUS

• PROCES VERBAL NAO 2021 (T03921001370)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MILLET MARIUS

• PV NAO 2020 (T03920000834)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MILLET MARIUS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03919000491)
  Début : 14/12/2017 Fin : 13/12/2020
  Accord d'entreprise MILLET MARIUS

• PROROGATION MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03919000334)
  Début : 22/05/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise MILLET MARIUS