MONTSINERY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 03622015000027

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ANNEE 2022 (T00623007976)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTSINERY

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ANNEE 2021 (T00621005859)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTSINERY

• Accord sur la NAO 2020 (T00620004520)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTSINERY

• Accord conclu dans le cadre de la NAO 2019 (T00619002985)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTSINERY

• NAO 2018 (T00618000926)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTSINERY

• ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NAO METTANT EN PLACE UNE REDISTRIBUTION DE LA PRIME ASSIDUITE PONCTUALITE POUR LES ASH ET EDR (A00618004575)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTSINERY

• ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T00621005880)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/12/2025
  Accord d'entreprise MONTSINERY

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00621005749)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MONTSINERY

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (A00618004574)
  Début : 01/12/2017 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MONTSINERY

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation pour le versement de la prime exceptionnelle liée à la crise du COVID 19 (T00620003974)
  Début : 10/08/0020 Fin : 31/08/0020
  Accord d'entreprise MONTSINERY