MOREUIL DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49331842200018

• ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06618000014)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOREUIL DISTRIBUTION

• Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires (T06621002327)
  Début : 04/11/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MOREUIL DISTRIBUTION

• Accord portant sur la méthodologie du suivi de la classification des emplois (T06621002328)
  Début : 04/11/2021 Fin : 03/11/2024
  Accord d'entreprise MOREUIL DISTRIBUTION

• Accord collectif relatif au versement de la prime de partage de la valeur 2022 (T06622002887)
  Début : 10/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MOREUIL DISTRIBUTION

• Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06621002295)
  Début : 22/09/2021 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise MOREUIL DISTRIBUTION