MORIN LOGISTIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42873527800031

• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03822010400)
  Début : 04/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822010399)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/07/2019 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T03819003814)
  Début : 02/10/2019 Fin : 08/03/2022
  Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC

• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (T03819002575)
  Début : 08/03/2019 Fin : 06/03/2022
  Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005727)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/08/2021
  Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002577)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/04/2020
  Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/03/2019 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T03819003683)
  Début : 03/07/2019 Fin : 06/03/2020
  Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/11/2018 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (T03819002724)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03819003618)
  Début : 29/08/2019 Fin : 10/12/2019
  Accord d'entreprise MORIN LOGISTIC

• UN ACCORD DE CALENDRIER SUR LES MODALITÉS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET D'INFORMATION DU CHSCT DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LA SOCIÉTÉ MORIN DÉVELOPPEMENT COMPOSA (T03819003417)
  Début : 03/07/2019 Fin : 12/09/2019
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