MSA ILE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31080225100028

• Accord relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de complémentaire santé (T09419003559)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ILE DE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09419003244)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ILE DE FRANCE

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T09419002509)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ILE DE FRANCE

• Avenant n°2 relatif à l'accord portant sur la création d'un compte épargne temps (T09418000735)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ILE DE FRANCE

• Accord relatif à l'indemnité kilométrique Vélo (A09418006989)
  Début : 02/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ILE DE FRANCE

• AVENANT N°1 RELATIF À L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (T09419003247)
  Début : 11/07/2019 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise MSA ILE DE FRANCE

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T09419001644)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise MSA ILE DE FRANCE

• Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la MSA IDF (T09418000731)
  Début : 12/10/2018 Fin : 12/10/2019
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