MSA ILE DE FRANCE (AVENANT N°3 RELATIF À L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA BASE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31080225100044

• AVENANT N°3 RELATIF À L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA BASE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOUR (T09426065161)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ILE DE FRANCE (AVENANT N°3 RELATIF À L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA BASE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOUR

• Un Avenant n°3 de Révision de l'Accord du 08/12/2006 portant sur la Création d'un Compte Epargne Temps (T09424062551)
  Début : 27/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion (T09421006961)
  Début : 16/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T09422009011)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Instances Représentatives du Personnel (T09423012105)
  Début : 04/09/2023 Fin : 31/12/2023
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