MSA LORRAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48186857800016

• Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques routiers au sein de la MSA LORRAINE (T05418000105)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA LORRAINE

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de la MSA Lorraine (T05418000109)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA LORRAINE

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05418000013)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA LORRAINE

• Un Accord relatif au télétravail au sein de la msa lorraine (T05419001159)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2024
  Accord d'entreprise MSA LORRAINE

• Un Accord relatif à la mise en place du CSE (T05419000740)
  Début : 17/01/2019 Fin : 17/01/2023
  Accord d'entreprise MSA LORRAINE

• Un Accord relatif à la mise en oeuvre du vote éléctronique (T05418000634)
  Début : 20/12/2018 Fin : 19/06/2019
  Accord d'entreprise MSA LORRAINE