MSP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42040119200034

• NAO 2024 (T07524066187)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSP

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07519009743)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSP

• PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 02/03/18 (A07518032009)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSP

• PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07523052759)
  Début : 08/03/2023 Fin : 11/03/2024
  Accord d'entreprise MSP

• PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07522040942)
  Début : 11/03/2022 Fin : 10/03/2023
  Accord d'entreprise MSP

• ACCORD COLLECTIF SUR FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SAS MSP (T07519011386)
  Début : 12/04/2019 Fin : 20/06/2022
  Accord d'entreprise MSP

• PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07521029917)
  Début : 05/03/2021 Fin : 05/03/2022
  Accord d'entreprise MSP

• PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07520021160)
  Début : 21/02/2020 Fin : 21/02/2021
  Accord d'entreprise MSP