MT 71 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77856284300020

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07118000363)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MT 71 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07117002503)
  Début : 20/12/2017 Fin : 15/12/2020
  Accord d'entreprise MT 71 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07119000838)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise MT 71 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (A07117002420)
  Début : 19/09/2017 Fin : 19/06/2018
  Accord d'entreprise MT 71 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL