MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44357773900081

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DU TRAVAIL DE NUIT, DE DIMANCHES ET JOURS FERIES (T07524068351)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS ET BIOLOGISTES AU SEIN DE L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS ( IMM) (T07521038085)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (T07521032494)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2019 (T07519015840)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MESURE DE REVALORISATION SALARIALE DE 1,3% (T07524066838)
  Début : 13/05/2024 Fin : 13/05/2029
  Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS (T07523063247)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE D'ENTREPRISE POUR LA DISTRIBUTION DE CHEQUES CADEAU AU SEIN DE L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS (IMM) (T07520027517)
  Début : 15/12/2020 Fin : 31/12/2020
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