MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44357773900040

• Un Accord sur la mise en place et l'organisation du télétravail (T07724061520)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

• Accord relatif à la mise en place des CSEE du "Centre de la Gabrielle - Centre Emergence Espace Tolbiac" et des Ateliers du Parc de Claye (T07723008739)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

• Un Accord de mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (T07725062007)
  Début : 01/01/2025 Fin : 04/09/2027
  Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

• Accord relatif à la prime exceptionnelle conclu au titre des négociations annuelles obligatoires 2022 (T07722008014)
  Début : 29/11/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

• Accord d'établissement relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans les établissements médico - sociaux MFPass (T07722006632)
  Début : 15/02/2022 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DANS LA VAE (T07719001715)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

• Accord relatif au versement d' une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (T07720004247)
  Début : 10/09/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL