MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78815634700098

• accord de mise en place du travail de nuit (T06522001331)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A06518000879)
  Début : 10/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES

• accord égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (T06523001385)
  Début : 08/02/2023 Fin : 08/02/2026
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES

• accord d'entreprise portant sur la NAO (T06523001384)
  Début : 08/02/2023 Fin : 08/02/2024
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES

• accord égalité professionnelle entre les hommes/femmes et la qualité de vie au travail 2020 2023 (T06520000489)
  Début : 30/01/2020 Fin : 30/01/2023
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• accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T06521000766)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA consultation orientations stratégiques et mise en oeuvre BDES (T06518000148)
  Début : 05/12/2018 Fin : 04/12/2021
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• accord d'entreprise portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2020 (T06520000480)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• négociation annuelle obligatoire 2019 (T06518000163)
  Début : 20/12/2018 Fin : 20/12/2019
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