MSA PROVENCE AZUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51889806900019

• Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales (T01323017417)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T01322016927)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (T01321010348)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (T01319005836)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T01319004070)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos (A01317009798)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos (A01317009798)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la journée de solidarité (A01317009799)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la journée de solidarité (A01317009799)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur les négociations collectives (A01317009800)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur les négociations collectives (A01317009800)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif au télétravail (T01322014334)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T01320006848)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail (T01322013682)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T01321011494)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/03/2022
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T01320008618)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
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