MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39415247400042

• Avenant 2 à l'accord sur les négociations annuelles obligatoires (T06823008132)
  Début : 18/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE

• Avenant 1 à l'accord sur le dialogue social 24/07/2019 (T06822007123)
  Début : 30/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE

• Avenant 1 à l'accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires (T06822006628)
  Début : 20/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T06822006450)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE

• Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps (T06821005131)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires (T06821004802)
  Début : 12/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06820003630)
  Début : 19/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social (T06819002791)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T06821004607)
  Début : 01/02/2021 Fin : 30/06/2022
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