MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77890002700021

• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (T06826063706)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE

• ACCORD TELETRAVAIL 2026-2027 (T06826063705)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE

• ACCORD TELETRAVAIL 2024-2025 (T06824060885)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T06823008167)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (T06820004311)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T06820004060)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE

• Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle (T06819001621)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE