MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77639878600025

• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04220003336)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIE

• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T04220003335)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIE

• accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04219001591)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIE

• Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (T04219001585)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE DE RESPIRATION DE L'AGIRC ARRCO (T04218000156)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04218000155)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/04/2019
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