MUTUELLE RENAULT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77572265500013

• Accord relatif à la mise en place du télétravail régulier (T09222031720)
  Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE RENAULT

• Accord relatif à la mise en place d'une convention de forfait jour (T09221026401)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE RENAULT

• Accord relatif à la couverture santé obligatoire (T09220018759)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE RENAULT

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T09219013751)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE RENAULT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T09219013765)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE RENAULT

• Avenant portant sur la révision de l'accord relatif à l'emploi, l'organisation, et la réduction du temps de travail du 15 octobre 1999 et et horaires individualisés du 27 septembre 2013 (T09218005794)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation obligatoire annuelle 2023 (T09223040865)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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