BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34515533700065

• Un Accord d'UES relatif à l'Attribution de Titres Restaurant au Titre des Journées Télétravaillées (T09424061863)
  Début : 13/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Un Accord de Groupe relatif aux Frais de Garde d'Enfants (T09424061463)
  Début : 12/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Un Accord relatif à l'Utilisation de la Visioconférence lors des Réunions du Comité Social et Economique (T09424060791)
  Début : 25/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Un Accord portant définition de l’Unité Economique et Sociale BPCE Payments / BPCE Payment Services & mise en place du CSE de l’UES (T09423012128)
  Début : 14/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Un Accord Anticipé d’Adaptation BPCE SA / BPCE PAYMENT SERVICES (T09423011345)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Un Accord relatif au Compte Epargne-Temps (T09422010080)
  Début : 22/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Un Accord relatif à l'Attribution de Titres Restaurant au titre des Journées Télétravaillées (T09422010082)
  Début : 22/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Un Avenant n°3 à l'Accord de Révision Natixis Paiements signé le 30.10.2011 à l'Accord Cadre signé le 30.05.2005 relatifs aux Avantages Sociaux (T09422010091)
  Début : 22/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Accord relatif à l'utilisation de la visioconférence lors des réunions du Comité Social et Economique (T09422008944)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Accord de révision se substituant à l'accord de mise en place du CSE du 13 septembre 2019 (T09422008712)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Accord relatif au don de jours de repos (T09422008763)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Accord relatif à l'application volontaire des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail (T09422008764)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Accord anticipé d'adaptation Natixis SA / Natixis Payment Solutions (T09422008762)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES BPCE Payments/BPCE Payment Services pour l'année 2024 (T09424060785)
  Début : 18/01/2024 Fin : 18/01/2025
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de BPCE Payment services pour l'année 2023 (T09423011004)
  Début : 12/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de Natixis Payment Solutions (T09419003456)
  Début : 13/09/2019 Fin : 12/09/2023
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE Payment Services pour l'année 2022 (T09422010090)
  Début : 07/09/2022 Fin : 07/09/2023
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Accord de méthode relatif à la procédure d'information et de consultation dans le cadre du projet Pléiade (T09421008004)
  Début : 25/10/2021 Fin : 12/01/2022
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEINT DE NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS (A09418006114)
  Début : 23/12/2017 Fin : 23/12/2020
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Accord collectif à durée déterminée portant sur les délais de consultation du Comité d'Entreprise de NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS dans le cadre des consultations annuelles obligatoires (A09418007143)
  Début : 21/04/2018 Fin : 24/07/2018
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du Comité d'entreprise sur le projet d'externalisation de l'activité de traitement des chèques internationaux (A09418006742)
  Début : 24/01/2018 Fin : 28/03/2018
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)

• Un Accord relatif sur le délai de consultation du CE sur les orientations stratégiques de l'entreprise (A09418006137)
  Début : 18/12/2017 Fin : 15/03/2018
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES UES (Généraliste - Titres Restaurant - Accord)