NEHS DIGITAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84493850600020

• Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des salariés de NEHS DIGITAL (T09221025873)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEHS DIGITAL

• Accord d’entreprise relatif au vote électronique (T09220021362)
  Début : 20/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEHS DIGITAL

• Accord relatif au CSE (T09223042144)
  Début : 14/04/2023 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise NEHS DIGITAL

• Avenant n°2 de l'Accord relatif au Télétravail (T09223044318)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise NEHS DIGITAL

• Accord sur les Astreintes (T09223042208)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/04/2024
  Accord d'entreprise NEHS DIGITAL

• Accord sur les HNO (T09223042210)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/04/2024
  Accord d'entreprise NEHS DIGITAL

• Avenant n°1 à l'Accord relatif au Télétravail (T09222034460)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise NEHS DIGITAL

• Protocole d'Accord Préélectoral (T09222038503)
  Début : 08/12/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise NEHS DIGITAL

• Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections complémentairesdes représentants du perssonnel au CSE (T09220021915)
  Début : 26/11/2020 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise NEHS DIGITAL

• Accord relatif au Comité Social et Economique (T09221025868)
  Début : 19/05/2021 Fin : 26/03/2023
  Accord d'entreprise NEHS DIGITAL

• Accord relatif au Télétravail (T09221028100)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise NEHS DIGITAL

• Accord relatif aux salaires (T09221025870)
  Début : 19/05/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise NEHS DIGITAL

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation d'élections complémentaires (T09220021367)
  Début : 20/10/2020 Fin : 26/02/2021
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