NEW COURT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88879643000013

• Avenant n° 1 portant révision de l’accord collectif du 4 juin 2021 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel NON-CADRE (T09223039201)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEW COURT

• Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif du 4 juin 2021 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel cadre (T09223039204)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEW COURT

• avenant N°2 à l'accord collectif du 4 juin 2021 relatif au régime complémentaire frais de santé obligatoire pour les salariés non cadres New Court (T09222038187)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DU 4 JUIN 2021 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES CADRES NEW COURT (T09222038190)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (T09221030108)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL CADRE NEW COURTS SAS COURTEPAILLE (T09221030111)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL NON-CADRE NEW COURTS SAS COURTEPAILLE (T09221030112)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL NON-CADRE (T09221028078)
  Début : 04/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE (T09221028077)
  Début : 04/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalité professionnelle et diversité (T09221027948)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Simplification de la rémunération (T09221027947)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le dialogue social et le droit syndical au sein de la société New court SAS (T09221026640)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle et à la Diversité (T09221028935)
  Début : 02/11/2021 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DES CATEGORIES PROFESSIONNELLES (T09223042104)
  Début : 27/04/2023 Fin : 31/08/2023
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• Accord collectif sur la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (T09221027557)
  Début : 01/08/2021 Fin : 30/07/2023
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