NEXANS AEROSPACE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84447325600015

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE NAF (T09223044712)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXANS AEROSPACE FRANCE

• Accord d'entreprise de substitution anticipée dit '' d'adaptation'' relatif au dialogue social et à l'exercice des mandats au sein de Nexans Aerospace France (T09222031206)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXANS AEROSPACE FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE NEXANS AEROSPACE FRANCE POUR L’ANNEE 2022 (T09222030817)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXANS AEROSPACE FRANCE

• ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D'ADAPTATION » RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET À L'AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE N EXANS AEROSPACE FRANCE (T09221030045)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXANS AEROSPACE FRANCE

• ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT D ADAPTATION RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE GROS RISQUES,PETITS RISQUES ET OCIRP AU SEIN DE NEXANS AEROSPACE FRANCE (T09221030049)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXANS AEROSPACE FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NEXANS AEROSPACE FRANCE (T09221030050)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXANS AEROSPACE FRANCE

• ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D'ADAPTATION » FIXANT UN CADRE GÉNÉRAL AU SEIN DE NEXANS AEROSPACE FRANCE (T09221030052)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXANS AEROSPACE FRANCE

• Avenant 2023 à l’accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif à la prévention de la pénibilité au sein de Nexans Aerospace France du 22 juillet 2021 (T09223042794)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise NEXANS AEROSPACE FRANCE

• Avenant 2023 à l’accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Nexans Aerospace France du 22 juillet 2021 (T09223042795)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise NEXANS AEROSPACE FRANCE