NEXTROAD ENGINEERING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48981110900243

• ACCORD UES NEXTROAD N°3 - Avenant 1 - POLITIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL -Révision 4.3, 4.4.1 et 4.4.3 (T02122004886)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXTROAD ENGINEERING

• ACCORD UES N°18 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02122004889)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXTROAD ENGINEERING

• ACCORD N°19-NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T02122004699)
  Début : 07/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXTROAD ENGINEERING

• ACCORD AU SEIN DE L'UES NEXTROAD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (T02122004512)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXTROAD ENGINEERING

• ACCORD N°16 UES NEXTROAD RELATIF A LA COMMUNICATION SYNDICALE (T02122004514)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXTROAD ENGINEERING

• ACCORD N°17 UES NEXTROAD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T02122004515)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXTROAD ENGINEERING

• DEROGATION REPOS DOMINICAL (T02121003883)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXTROAD ENGINEERING

• DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T02121003884)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXTROAD ENGINEERING

• ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS PRISES SUR LES INTEMPERIES (T02121003886)
  Début : 15/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXTROAD ENGINEERING

• ACCORD AU SEIN DE L'UES NEXTROAD RELATIF A LA REVISION DU TAUX DE PRISE EN CHARGE DE LA MUTUELLE SANTE PAR L'EMPLOYEUR (T02121003887)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD N°14 - Avenant 1 de l'Accord N°1 - HARMONISATION ENTRE LES DIFFERENTES SOCIETES DE L'UES NEXTROAD - Révision article 3.1 (T02121003888)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• DISPOSITIONS PRISES SUR LES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (T02121003885)
  Début : 15/02/2021 Fin : 30/06/2021
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