Seqens Group Holding

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81959579400036

• AVENANT 4 - A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T06923061185)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Seqens Group Holding

• AVENANT 4 - A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES " INCAPACITE-INVALIDITE-DECES " (T06923061186)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Seqens Group Holding

• AVENANT N°3 -A L' ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T06923060947)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Seqens Group Holding

• AVENANT N°3 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (T06923060948)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Seqens Group Holding

• Avenant n°2 - à l'accord instituant un régime garanties collectives de remboursement de frais de santé (T06923027133)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 - à l'accord instituant un régime de garanties collectives obligatoires "invalidité - incapacité - décès" (T06923027128)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Seqens Group Holding

• AVENANT A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T06921015051)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais de santé (T06920012703)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE (A06918014940)
  Début : 25/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif de don de congés payés dans le cadre de l'Entreprise des Possibles (T06920012419)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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