NOVAPEX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42061043800079

• Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06919005155)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVAPEX

• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur les salaires, effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (T06919005150)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVAPEX

• Accord relatif aux attributions et fonctionnement du Comité Social et Économique de NOVAPEX (T06918003157)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVAPEX

• Accord de création du Comité Social et Économique de NOVAPEX (T06918002937)
  Début : 22/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVAPEX

• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (CE/DP) et du CHSCT (A06918014431)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVAPEX

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063770)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise NOVAPEX

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061558)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise NOVAPEX

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06922020158)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise NOVAPEX

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06921016008)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise NOVAPEX