NOVINTEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43508264900102

• un accord sur le droit à la deconnexion (T03518000257)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise NOVINTEL

• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T03519002478)
  Début : 24/01/2019 Fin : 17/12/2022
  Accord d'entreprise NOVINTEL

• Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03518000253)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise NOVINTEL

• Un Accord Portant sur la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (A03518008033)
  Début : 22/01/2018 Fin : 21/01/2019
  Accord d'entreprise NOVINTEL

• un accord relatif au vote électronique (T03518001347)
  Début : 29/10/2018 Fin : 14/12/2018
  Accord d'entreprise NOVINTEL