NUVIA PROTECTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31902489900035

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821007276)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUVIA PROTECTION

• UN ACCORD AMENAGEANT LES DISPOSITIFS DE CONGES PAYES (T03820005168)
  Début : 18/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUVIA PROTECTION

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03818001795)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUVIA PROTECTION

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (T03818001011)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUVIA PROTECTION

• UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A03818006999)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUVIA PROTECTION

• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A03818006877)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUVIA PROTECTION

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061264)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise NUVIA PROTECTION

• UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (T03824061265)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise NUVIA PROTECTION

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821007190)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise NUVIA PROTECTION

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/06/19- RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03820004336)
  Début : 09/12/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03819003323)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise NUVIA PROTECTION

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03820004334)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'INDEMNISATION VERSEE AU TITRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T03820005169)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/06/2020
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