OCS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53931137300044

• Avenant à L'accord relatif à la mise en place du compte épargne temps pour les salariés de l’UES OCS/OPTV/OS (T09223038956)
  Début : 07/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCS

• Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CHSCT de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio (T09218000738)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCS

• Avenant n°2 à l'Accord de Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (T09218000057)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCS

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de OCS (T09223041047)
  Début : 10/02/2023 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise OCS

• Accord salarial 2023 de l’UES regroupant OCS , Orange Prestations TV et Orange Studio (T09223042505)
  Début : 01/01/2023 Fin : 12/12/2023
  Accord d'entreprise OCS