Accords d'entreprise : Edition de chaînes thématiques

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (106 accords)

ANTENNE REUNION TELEVISION

Accord d'entreprise ANTENNE REUNION TELEVISION 24/04/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 UES ANTENNE REUNION
ACCORD

BEIN SPORTS FRANCE

Accord d'entreprise BEIN SPORTS FRANCE 15/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BEIN SPORTS FRANCE 27/02/2018
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT beIN Sports France
ACCORD

Accord d'entreprise BEIN SPORTS FRANCE 20/03/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BEIN SPORTS FRANCE 29/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - beIN SPORTS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BEIN SPORTS FRANCE 26/12/2019
Accord d'entreprise portant sur les NAO 2019 - beIN SPORTS FRANCE
ACCORD

BREIZH CREATIVE

Accord d'entreprise BREIZH CREATIVE 15/11/2019
Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours Pour les salariés cadres de Breizh Créative
ACCORD

CANAL + INTERNATIONAL

Accord d'entreprise CANAL + INTERNATIONAL 18/10/2018
Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail des employés et agents de maitrise
ACCORD

Accord d'entreprise CANAL + INTERNATIONAL 14/05/2019
Accord sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

CANAL PLUS REUNION

Accord d'entreprise CANAL PLUS REUNION 23/05/2018
AVENANT RELATIF A L ACCORD D ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

EDI TV

Accord d'entreprise EDI TV 06/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EDI TV
ACCORD

Accord d'entreprise EDI TV 06/07/2020
AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL
AVENANT

EQUIDIA

Accord d'entreprise EQUIDIA 11/02/2019
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Equidia, sur la rémunération et les frais professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise EQUIDIA 22/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EQUIDIA 22/12/2019
Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EQUIDIA 30/07/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise EQUIDIA 26/06/2020
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

EQUIDIA - AVT 1

Accord d'entreprise EQUIDIA - AVT 1 01/07/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Equidia, sur la rémunération et les frais professionnels
AVENANT

EURONEWS

Accord d'entreprise EURONEWS 15/11/2017
AVENANT 1 A ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 31 JANVIER 2013
AVENANT

Accord d'entreprise EURONEWS 15/11/2017
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D EURONEWS
ACCORD

Accord d'entreprise EURONEWS 27/02/2018
Accord de mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel d'Euronews SA
ACCORD

Accord d'entreprise EURONEWS 03/04/2018
Accord relatif à la durée des mandats de la délégation du personnel au sein du CSE d'Euronews SA
ACCORD

Accord d'entreprise EURONEWS 27/02/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise EURONEWS 26/03/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 relatif aux salaires effectifs et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EURONEWS 26/03/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations portant sur le repos compensateur de nuit des salari
AVENANT

Accord d'entreprise EURONEWS 08/10/2018
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise EURONEWS 10/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la grille des emplois des salariés relevant de la CCN des chaînes thématiques
ACCORD

Accord d'entreprise EURONEWS 10/07/2019
Avenant n° 20 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - Les cadres autonomes relevant de la CCN Chaînes Thématiques
AVENANT

Accord d'entreprise EURONEWS 28/01/2020
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation des astreintes des cadres autonomes
ACCORD

EUROSPORT

Accord d'entreprise EUROSPORT 05/12/2017
ACCORD EUROSPORT SAS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSPORT 04/05/2018
ACCORD SUR LA GESTION DE CARRIERE DES PORTEURS DE MANDAT(S)
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSPORT 02/05/2018
Accord de Prorogation des Mandats des Délégués du Personnel et des Membres du Comité d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSPORT 02/05/2018
ACCORD EUROSPORT SAS RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSPORT 18/10/2018
NAO 2019 Accord d'entreprise Eurosport SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSPORT 29/10/2018
NAO 2019 - Barème des intermittents
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSPORT 06/12/2018
Accord majoritaire d'entreprise de rupture conventionnelle collective
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSPORT 05/02/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD MAJORITAIRE D’ENTREPRISE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19-1 DU CODE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise EUROSPORT 21/02/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise EUROSPORT 05/03/2019
Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSPORT 24/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS SYNDICAUX ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSPORT 10/10/2019
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’EUROSPORT SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSPORT 30/10/2019
NAO 2020 – Barème des intermittents et des pigistes Accord d’entreprise EUROSPORT SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSPORT 30/10/2019
NAO 2020 Accord d’entreprise EUROSPORT SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSPORT 27/11/2019
ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE PENDANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DE LA RÉORGANISATION DU DÉPARTEMENT ACCOUNTING & GLOBAL BUSINESS SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSPORT 19/02/2020
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise EUROSPORT 06/02/2020
Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2020 – 2022
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSPORT 06/04/2020
Accord relatif à la prise de jours de congés payés dans le contexte d’épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSPORT 25/02/2020
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSPORT 06/04/2020
Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

EUROSPORT AVT 1

Accord d'entreprise EUROSPORT AVT 1 21/12/2017
AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DES FRAIS MEDICAUX
AVENANT

EUROSPORT SAS

Accord d'entreprise EUROSPORT SAS 21/12/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSPORT SAS 09/11/2017
NAO 2018 Accord d'entreprise EUROSPORT SAS
ACCORD

JEUNESSE THEMATIQUES

Accord d'entreprise JEUNESSE THEMATIQUES 08/06/2020
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise JEUNESSE THEMATIQUES 07/07/2020
ACCORD SUR LE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JEUNESSE THEMATIQUES 20/12/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL UES JEUNESSE THEMATIQUES - JEUNESSE TV
ACCORD

JEUNESSE TV

Accord d'entreprise JEUNESSE TV 21/12/2018
Accord Collectif pour la mise en place d'un CSE
ACCORD

KTO

Accord d'entreprise KTO 30/10/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise KTO 29/05/2018
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD PARTIEL SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE
ACCORD

Accord d'entreprise KTO 17/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL, Election des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

L'EQUIPE 24 24

Accord d'entreprise L'EQUIPE 24 24 13/09/2018
PV Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise L'EQUIPE 24 24 18/04/2019
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

L'EQUIPE 24/24

Accord d'entreprise L'EQUIPE 24/24 27/09/2019
Accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de L'Equipe 24/24
ACCORD

L'Equipe 24/24

Accord d'entreprise L'Equipe 24/24 16/04/2019
Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

LA CHAINE INFO

Accord d'entreprise LA CHAINE INFO 12/07/2018
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise LA CHAINE INFO 12/07/2018
Accord relatif à la mise en place du votre éléctronique au sein de La Chaine Info
ACCORD

LA CHAINE PARLEMENTAIRE PUBLIC SENAT

Accord d'entreprise LA CHAINE PARLEMENTAIRE PUBLIC SENAT 18/05/2018
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATI

Accord d'entreprise LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATI 27/06/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT

Accord d'entreprise LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT 06/06/2019
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT 05/03/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE - SENAT

Accord d'entreprise LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE - SENAT 06/03/2020
Accord d'entreprise durée du travail
ACCORD

LAGARDERE THEMATIQUES

Accord d'entreprise LAGARDERE THEMATIQUES 01/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL
ACCORD

Accord d'entreprise LAGARDERE THEMATIQUES 19/04/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DELAI DE LA CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) COMMUNE AUX SOCIETES LAGARDERE THEMATIQUES, JEUNESSE TV ET MEZZO DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UN POLE
ACCORD

Accord d'entreprise LAGARDERE THEMATIQUES 21/12/2018
Accord Collectif pour la mise en place d'un CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LAGARDERE THEMATIQUES 18/02/2019
Negociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LAGARDERE THEMATIQUES 07/02/2019
Accord portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LAGARDERE THEMATIQUES 17/01/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LAGARDERE THEMATIQUES 18/04/2019
Accord sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LAGARDERE THEMATIQUES 18/04/2019
Accord sur la méthode information-consultation
ACCORD

Accord d'entreprise LAGARDERE THEMATIQUES 27/06/2019
Avenant à l'accord collectif organisant le regroupement des sociétés du pôle TV pour la mise en place d'un CSE commun
AVENANT

M6 GENERATION

Accord d'entreprise M6 GENERATION 06/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE M6 GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise M6 GENERATION 06/07/2020
AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL
AVENANT

MEDIA DE L'OUEST PARISIEN

Accord d'entreprise MEDIA DE L'OUEST PARISIEN 20/01/2020
accord entreprise portant attribution prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

MEDIAPRO SPORT FRANCE

Accord d'entreprise MEDIAPRO SPORT FRANCE 22/07/2019
accord relatif aux dispositions conventionnelles et à l'aménagement du temps de travail applicables au sein de la société MEDIAPRO SPORT FRANCE
ACCORD

MEZZO

Accord d'entreprise MEZZO 21/12/2018
Accord Collectif pour la mise en place d'un CSE
ACCORD

NEXTPROD

Accord d'entreprise NEXTPROD 31/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

OCS

Accord d'entreprise OCS 28/03/2018
Avenant n°2 à l'Accord de Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
AVENANT

Accord d'entreprise OCS 25/04/2018
Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CHSCT de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio
ACCORD

Accord d'entreprise OCS 10/04/2020
Accord sur l'accompagnement des salariés de l'UES OCS/OPTV/Orange Studio dans la crise Covid 19
ACCORD

PARIS PREMIERE

Accord d'entreprise PARIS PREMIERE 06/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PARIS PREMIERE
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS PREMIERE 06/07/2020
AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL
AVENANT

PUBLIC SENAT

Accord d'entreprise PUBLIC SENAT 10/11/2017
AENANT A L'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
AVENANT

QVC FRANCE

Accord d'entreprise QVC FRANCE 05/10/2017
Un accord relatif au temps de travail des personnels planifiés en charge de la continuité de l'antenne au sein de QVC FFANCE
ACCORD

Accord d'entreprise QVC FRANCE 01/09/2017
un accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise QVC FRANCE 27/03/2018
Un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise QVC FRANCE 25/04/2018
Un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

RENNES CITE MEDIA

Accord d'entreprise RENNES CITE MEDIA 16/12/2019
UN ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

SAS DICI TV

Accord d'entreprise SAS DICI TV 20/09/2018
accord collectif d'entreprise adopté le 20/09/2018
ACCORD

SAS L'EQUIPE 24/24

Accord d'entreprise SAS L'EQUIPE 24/24 27/09/2019
Accord collectif relatif au dialogue social au sein de la Société L'Equipe 24/24
ACCORD

SAS L'Equipe 24/24

Accord d'entreprise SAS L'Equipe 24/24 23/09/2019
Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les repos et congés du 21 novembre 2000
AVENANT

SOC EDITION PROGRAMMES THEMATIQUES

Accord d'entreprise SOC EDITION PROGRAMMES THEMATIQUES 06/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SEDI TV
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EDITION PROGRAMMES THEMATIQUES 06/07/2020
AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL
AVENANT

SOCIETE ANONYME LYONNAISE DE TELEVISION

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME LYONNAISE DE TELEVISION 12/07/2019
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société anonyme lyonnaise de television
ACCORD

beIN SPORTS FRANCE

Accord d'entreprise beIN SPORTS FRANCE 24/01/2019
Accord sur les Salaires - 2018
ACCORD

Accord d'entreprise beIN SPORTS FRANCE 26/02/2019
Accord sur le vote électronique - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise beIN SPORTS FRANCE 29/05/2020
Avenant dérogatoire covid-19 (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise beIN SPORTS FRANCE 18/09/2020
Avenant à l'accord de méthode relatif au projet de réorganisation de beIN SPORTS FRANCE
AVENANT