ACCORD PORTANT ADHESION DE LA SOCIETE AZUR TV A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS L’UES ALTICE MEDIA SIGNE LE 21 NOVEMBRE 2023
Application de l'accord Début : 29/11/2023 Fin : 10/02/2028
ACCORD PORTANT ADHESION DE LA SOCIETE AZUR TV A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS L’UES ALTICE MEDIA
SIGNE LE 21 NOVEMBRE 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Azur TV, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 2, rue du Général Alain de Boissieu – 75015 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°790 322 291, représentée par xxxx ;
Ci-après dénommée « la Direction », « la Société » ou « l’Entreprise »,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :
FO, représentée par xxxx en sa qualité de délégué syndical,
SNME-CFDT, représentée par xxxx, en sa qualité de déléguée syndicale,
SNRT-CGT Audiovisuel, représentée par xxxx, en sa qualité de délégué syndical,
Ci-après désignées « les Organisations syndicales »,
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommées « les Parties »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La société Azur TV a signé le 6 octobre 2023 un accord portant intégration de la Société au sein de l’UES Altice Média. L’UES Altice Média dans le cadre de l’organisation des élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (CSE) a signé le 21 novembre 2023 un accord de mise en place du vote électronique afin de permettre le recours à ce système de vote. Dans la continuité de son intégration à ladite UES, l’objet du présent accord est de confirmer la volonté de la société Azur TV et de ses représentants du personnel d’adhérer à l’accord de mise en place du vote électronique signé au sein de l’UES Altice Média le 21 novembre 2023 et ce, en vue de l’organisation des élections professionnelles pour la prochaine mandature. Le présent accord est conclu conformément aux dispositions des articles L.2232-25 et L. 2232-25-1 du code du travail.
Article 1. Adhésion de la société Azur TV à l’accord relatif à la mise en place du vote électronique dans l’UES Altice Média le 21 novembre 2023
Les Parties confirment leur adhésion à l’accord relatif à la mise en place du vote électronique dans l’UES Altice Média le 21 novembre 2023.
Article 2. Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée conformément à la durée de l’accord relatif à la mise en place du vote électronique dans l’UES Altice Média le 21 novembre 2023 et prendra effet à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Article 3. Formalités de dépôt et de publicité et information du personnel
Le présent accord sera, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt auprès de la DRIEETS de Paris et au secrétariat du Conseil de prud’hommes de Paris. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique. Un original du présent accord sera communiqué aux organisations syndicales représentatives au niveau de son champ d’application, signataires ou non.
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord fera également l’objet d’une publication sur la base de données nationale.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage conformément aux dispositions légales.
Fait à Paris le 27 novembre 2023, en autant d’exemplaires originaux que nécessaire,
Pour la Direction :
xxxxx
Pour les organisations syndicales représentatives :
