ODEOLIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52143622000029

• Accord global : le nouveau modèle social ODEOLIS (T01319003512)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ODEOLIS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A01318010289)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ODEOLIS

• Accord de prorogation du mandat des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT (A01318010288)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ODEOLIS

• Accord de prorogation du mandat des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT (T01318001958)
  Début : 09/10/2018 Fin : 10/12/2019
  Accord d'entreprise ODEOLIS