ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
Le présent accord est conclu entre :
d’une part, la Société Odéolis, société par actions simplifiée au capital de 500 000,00 euros, dont le siège social est situé au 101 rue Saint Lazare, 75009 Paris, représentée par XXXX,
d’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives suivantes:
La F.3.C-C.F.D.T., représentée par XXXX,
F.O., représentée par XXXX,
La C.F.T.C. représentée par XXXX,
La C.F.E.-C.G.C., représentée par XXXX,
La C.G.T., représentée par XXXX
PREAMBULE
Les mandats des Instances Représentatives du Personnel doivent prendre fin le 07 décembre 2018.
La perte d’un des clients majeurs d’Odéolis au 31 décembre 2018 va provoquer une baisse brutale de l’activité (> à 40 000 interventions par an et 1 million d’euros par mois de chiffre d’affaire). Si, en 2018, la stratégie d’Odéolis va continuer à porter ses fruits, 2019 va être une année décisive pour l’avenir d’Odéolis.
Face à ce contexte économique délicat et en attendant de connaître l’évolution de l’entreprise, les parties signataires conviennent de proroger les mandats des Instances Représentatives du Personnel.
Article 1 : Prorogation des mandats
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives décident donc, à l’unanimité, que le mandat des membres du Comité d’Entreprise, celui des Délégués du Personnel et celui des membres du CHSCT sont prorogés jusqu’au 10 décembre 2019.
Article 2 : Durée et publication
Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 10 décembre 2019. Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direccte.
Dépôt et publicité Le présent accord fera l'objet d'un dépôt selon les dispositions légales.
Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l'entreprise.
