OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27930014900010

• Accord collectif pour la mise en place d'un statut unifié des personnels de l'OPH Est Ensemble Habitat (T09322010388)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes (T09321007154)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la Classification des emplois et aux barèmes de rémunération des personnels ne relevant pas de la Fonction Publique Territoriale (T09321007150)
  Début : 25/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant rectificatif à l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime obligatoire de complémentaire santé au profit des salariés de droit privé de l'OPH de Bobigny (T09320003986)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T09319003161)
  Début : 14/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (T09319002659)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'entreprise relatif aux astreintes (T09318001231)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail (T09318001025)
  Début : 07/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du compte épargne temps au sein de l'OPH de Bobigny (T09321007146)
  Début : 25/06/2021 Fin : 24/06/2026
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• Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime obligatoire de complémentaire santé au profit des salariés de droit privé de l'OPH de Bobigny (T09321006206)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à un régime obligatoire de complémentaire sante au profit des salariés de droit privé de l'OPH de Bobigny (T09319003724)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise NAO 2022 (T09322009311)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 (T09318000891)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Un accord relatif à la NAO (A09319008866)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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