OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27940013900010

• Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois (A09418006498)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENE

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PROTOCOLE D'ACCORD (T09420004554)
  Début : 09/03/2020 Fin : 08/03/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (T09418000473)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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