OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27920033100015

• accord relatif au aux horaires et à l'astreinte du personnel de gardiennage de l'oph de Gennevilliers (T09218005610)
  Début : 28/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de l’OPH de Gennevillier (T09218003734)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant accord d'entreprise du 07/12/11 sur l'aménagement du temps de travail et aux congés des salariés de droit privé (T09218001820)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au regime complementaire frais de sante du personnel de droit privé (A09218030706)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L'OPH DE GENNEVILLIERS (A09218030712)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'OPH DE GENNEVILLIERS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE – ANNEE 2017 (A09218030577)
  Début : 25/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09219015239)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A09220032412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord relatif à égalité professionnelleentre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09219006619)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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