TROYES HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39872900400018

• ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION DES PRIMES ET DE LA POLITIQUE SALARIALE (T01020001224)
  Début : 23/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TROYES HABITAT

• ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION (T01020001198)
  Début : 12/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TROYES HABITAT

• ACCORD COLLECTIF DIT D'ADAPTATION FIXANT LE CADRE DE L'HARMONISATION SOCIALE ET DE LA SUBSTITUTION DES CONVENTIONS ET ACCORDS AU SEIN DES OPH AUBE IMMOBILIER ET TROYES HABITAT (T01020001193)
  Début : 03/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TROYES HABITAT

• NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020 (T01020001136)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TROYES HABITAT

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (T01019000430)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TROYES HABITAT

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (T01018000063)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUEL D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01018000040)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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