Au cours de la négociation annuelle obligatoire durant laquelle les thèmes portant sur :
les salaires,
la durée du travail,
l’organisation du travail,
l’intéressement et l’épargne salariale,
les moyens d’obtenir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
l’emploi des travailleurs handicapés,
l’emploi des séniors,
ont été abordés,
il a été convenu ce qui suit :
entre
L'Office Public de l’Habitat, TROYES HABITAT, représenté par son Directeur Général, Monsieur … , d'une part,
et
les syndicats :
C.G.T., représenté par,
et F.O., représenté par
Article 1 : Expression des revendications des délégués syndicaux (réunion du 01/10/2019)
Syndicat CGT :
Augmentation des salaires : %.
Ticket restaurant : Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à €.
Mutuelle : Evolution de la participation employeur de à %.
Prime Macron : instauration.
Syndicat FO :
Augmentation des salaires : % pour le privé et une compensation pour les FPT via le régime indemnitaire.
Ticket restaurant : Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant (+ €) à €.
Mutuelle : Evolution de la participation employeur de %.
Prime semestrielle FPT : Révision des primes semestrielles FPT de %.
Prévoyance FPT : Augmentation de la participation sur la prévoyance des fonctionnaires qui est actuellement de €uros.
RIFSEEP : Mise en place du nouveau régime.
Article 2 : Dispositions ayant fait l’objet d’un accord entre syndicats et employeur (réunions des 17/12 et 18/12/2019)
Augmentations individuelles et collectives
Le budget des augmentations individuelles est fixé à % et celui des augmentations collectives à %. Les fonctionnaires ne bénéficieront pas directement d’augmentation collective mais voient des périphériques de leur rémunération évoluer.
Prévoyance des fonctionnaires
La participation de l’employeur est portée de à € par mois.
Prime de vacances des fonctionnaires
La prime de vacances des fonctionnaires progresse de %. Son montant évolue de € à € pour un temps plein.
Tickets restaurant
La valeur faciale du ticket restaurant évolue de € à € au 1er janvier 2020.
Article 3 : Egalité hommes-femmes
Cf. suivi de l’accord.
Article 4 : Durée de l'application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 : Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé à la diligence de TROYES HABITAT en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) du lieu où il a été conclu, ainsi qu’en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes dans le ressort duquel est situé TROYES HABITAT.
Fait à TROYES, le 31 juillet 2020 Pour le syndicat C.G.TPour le syndicat F.O.Pour TROYES-HABITAT,
