DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE
Informations juridiques
| Société | DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE |
| Siren | 409898715 |
| Siret | |
| Adresse | 25 RUE DES MARAIS 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE |
| Code APE | 6820A |
| IDCC | 3220 Offices publics de l'habitat |
| Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77985929700078
-
Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T06926061817)
Début : 08/07/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE -
Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T06926061818)
Début : 08/07/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE
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