OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48495073800019

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DROIT A LA DECONNEXION (A06718006500)
  Début : 22/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

• Accord d'entreprise de transition relatif à la protection sociale des salariés d'Opus 67 (T06720004289)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

• Accord d'entreprise de transition relatif à la protection sociale des salariés d'Opus67 (T06719004050)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

• Accord d'entreprise et de méthode dans le cadre de la consultation sur le projet de fusion absorption SIBAR/OPUS 67 (T06719004251)
  Début : 28/11/2019 Fin : 20/01/2020
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 INCLUANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES - HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06719002076)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (T06718000889)
  Début : 23/07/2018 Fin : 31/12/2018
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