OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27930002400015

• ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE D'UN STATUT UNIFIE DES PERSONNELS DE L'OPH EST ENSEMBLE HABITAT (T09322010390)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 de révision de l'accord relatif à la classification des emplois et aux barèmes des rémunérations des personnels ne relevant pas de la fonction publique territoriale (T09322009198)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• negociation annuelle obligatoire 2020 (T09320006148)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise sur les astreintes (T09319002545)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09321007846)
  Début : 05/08/2021 Fin : 31/12/2022
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• accord sur la mise en oeuvre du télétravail (T09320005983)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLEEE DE POUVOIR D'ACHAT AU PERSONNEL DE L'OPH DE BAGNOLET EST ENSEMBLE (T09321007857)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/11/2021
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• accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle au personnel de l'oph Bagnolet Est Ensemble (T09319002023)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/03/2019
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