OGEC NOTRE DAME DE TOUTES AIDES
Informations juridiques
| Société | OGEC NOTRE DAME DE TOUTES AIDES |
| Siren | 786014670 |
| Siret | |
| Adresse | 33 Boulevard LOUIS MILLET 44300 NANTES |
| Code APE | 8531Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Enseignement secondaire général |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78601467000016
-
Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04421009872)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DE TOUTES AIDES -
un avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 15 novembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (A04418010039)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DE TOUTES AIDES
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