OGEC NOTRE DAME DE TOUTES AIDES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78601467000016

• Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04421009872)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DE TOUTES AIDES

• un avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 15 novembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (A04418010039)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DE TOUTES AIDES