OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78496247400010

• UN ACCORD PORTANT SUR LA NAO (T07725063072)
  Début : 12/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

• Accord collectif portant sue l'égalité hommes femmes (T07719002487)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

• accord portant sur l'organisation de la négociation annuelle obligatoire (T07723008871)
  Début : 17/11/2022 Fin : 16/11/2023
  Accord d'entreprise OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

• Accord de prorogation des mandats des membres élus au CSE (T07722006527)
  Début : 18/01/2022 Fin : 10/01/2023
  Accord d'entreprise OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

• NAO (T07719002486)
  Début : 13/11/2018 Fin : 12/11/2019
  Accord d'entreprise OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

• Prime exceptionnelle MACRON (T07719001958)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE