OGEC LA JOLIVERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41780707000012

• Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'OGEC LA JOLIVERIE (T04422013070)
  Début : 20/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC LA JOLIVERIE

• Accord sur le fonctionnement du CSE au sein de l'OGEC LA JOLIVERIE (T04422013072)
  Début : 20/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC LA JOLIVERIE

• un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (A04417008982)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC LA JOLIVERIE

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04425064393)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise OGEC LA JOLIVERIE

• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES du 06/07/2023 (T04424061236)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise OGEC LA JOLIVERIE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04423018984)
  Début : 06/07/2023 Fin : 05/07/2024
  Accord d'entreprise OGEC LA JOLIVERIE