OGEC LA JOLIVERIE
Informations juridiques
| Société | OGEC LA JOLIVERIE |
| Siren | 417807070 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 141 RTE DE CLISSON 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE |
| Code APE | 8532Z |
| IDCC | 2152 |
| Secteur | Enseignement secondaire technique ou professionnel |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41780707000012
-
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'OGEC LA JOLIVERIE (T04422013070)
Début : 20/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OGEC LA JOLIVERIE -
Accord sur le fonctionnement du CSE au sein de l'OGEC LA JOLIVERIE (T04422013072)
Début : 20/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OGEC LA JOLIVERIE -
un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (A04417008982)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OGEC LA JOLIVERIE -
Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04425064393)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise OGEC LA JOLIVERIE -
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES du 06/07/2023 (T04424061236)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise OGEC LA JOLIVERIE -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04423018984)
Début : 06/07/2023 Fin : 05/07/2024
Accord d'entreprise OGEC LA JOLIVERIE
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