OGEC SAINT J-B DE LA SALLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78320230200015

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 04/04/2022 - 03/04/2025 (T08422003882)
  Début : 04/04/2022 Fin : 03/04/2025
  Accord d'entreprise OGEC SAINT J-B DE LA SALLE

• PV DE CARENCE DE PROPOSITION A LA NAO 2021 (T08421003036)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise OGEC SAINT J-B DE LA SALLE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08418000637)
  Début : 21/12/2018 Fin : 20/12/2021
  Accord d'entreprise OGEC SAINT J-B DE LA SALLE