ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42333908400083

• AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T07825064239)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A l’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE « Incapacité, Invalidité, Décès » POUR LES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 (T07825064240)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES CHEQUES VACANCES (T03124061525)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif visant à établir l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T03121010028)
  Début : 18/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la NAO 2020 (T03120006442)
  Début : 11/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord NAO 2020 (T03120006444)
  Début : 27/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation unique du personnel au Comité Social et Economique (T03119004323)
  Début : 06/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIETION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03118006953)
  Début : 08/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoire frais de santé (A03118006629)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives sur-complémentaires obligatoire frais de santé (A03118006630)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALIS E PAR INTERNET (T03123060737)
  Début : 15/12/2023 Fin : 05/01/2027
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