ORAPI HYGIENE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44031947300268

• Avenant au protocole d'accord du 24 juillet 2019 relatif aux modalités de fonctionnement du CSE de la Société ORAPI HYGIENE (T06923060637)
  Début : 19/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORAPI HYGIENE

• Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T06923024363)
  Début : 22/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORAPI HYGIENE

• Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T06923024362)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORAPI HYGIENE

• Protocole d'accord sur les modalités de Fonctionnement du Comité Social et Economique (T06919007623)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORAPI HYGIENE

• Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T06919007033)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORAPI HYGIENE

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A06918014928)
  Début : 02/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur mise en place du vote dématérialisé par internet (T06923060634)
  Début : 24/10/2023 Fin : 20/12/2027
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• Prorogation des mandats délégués du personnel - ORAPI HYGIENE (T06923060272)
  Début : 11/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la lutte contre la propagation du Virus COVID 19 (T06920010533)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ORAPI HYGIENE (T06919006651)
  Début : 04/06/2019 Fin : 30/09/2019
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• Accord d'entreprise sur le vote électronique pour les élections du CSE de la société ORAPI HYGIENE (T06919007036)
  Début : 02/07/2019 Fin : 20/09/2019
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